Obligations légales
Conditions générales de vente
Version provisoire, en attente de relecture par un juriste. Elle décrit les conditions qui s'appliquent aux achats sur ATSway.
Objet et formules
Ces conditions régissent l'achat des formules payantes d'ATSway et des crédits qui s'y rattachent. Les formules sont décrites sur la page tarifs.
Prix et paiement
Les prix sont donnés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est confié à Stripe.
Durée, renouvellement et pass
Les formules par abonnement se renouvellent chaque mois, sauf résiliation. Le pass de trois mois est un paiement unique, sans renouvellement automatique.
Résiliation et changement de formule
La résiliation se fait depuis le portail Stripe, en un clic. La formule reste active jusqu'à la fin de la période payée. Un changement de formule conserve les crédits restants, sans remboursement du temps restant.
Crédits et limite
Les actions d'IA consomment des crédits. Une limite sur sept jours glissants peut retarder une action : elle n'est pas lancée, et rien n'est débité.
Droit de rétractation
[À compléter après relecture juridique : délai de rétractation, renonciation expresse pour un service exécuté immédiatement.]
Garanties et responsabilité
ATSway ne garantit aucune embauche. Les candidatures restent sous la responsabilité de la personne qui les envoie. [À compléter : limitation de responsabilité, droit applicable.]